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Nom, siège, affiliation
Article premier
La section actifs/actives et jeunes gymnastes, fondée initialement en 1944,
désignée ci-après "la section", est une association régie par les statuts
centraux de la FSG Lausanne-Ville, ci-après "la Société", les présents
statuts ainsi que les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2
Le siège social de la section est à Lausanne.
Article 3
La section fait partie de l'Association cantonale vaudoise de gymnastique (ACVG).
La section et ses membres se soumettent aux statuts et règlements de la SCVG
et de la FSG.
La section observe une neutralité politique et religieuse.
But de la section
Article 4
La section a pour but de procurer à ses membres une activité physique et
sportive en favorisant les possibilités de formation, de compétition et de
jeux. Elle attachera une importance particulière à l'éducation morale et
physique de la jeunesse.
Organisation et direction de la section
Article 5
Les organes de la section sont :
l'Assemblée générale de la section
le comité
la commission de vérification des comptes.
Toutes les fonctions, bien que mentionnées ci-après par leur terme masculin,
peuvent indifféremment être exercées par un homme ou une femme.
Article 6
Assemblée générale
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de la section.
Elle se compose de tous les membres de la section. Seuls les membres âgés de
16 ans et plus ont le droit de vote.
Elle est dirigée par le président. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix des membres présents (sous réserve des articles 25 et 26).
Les attributions de l'Assemblée sont :
l'adoption des rapports d'activité
l'adoption des comptes et du budget annuels
la fixation du montant des cotisations
l'élection du président de la section et la nomination du comité
la nomination de la commission de vérification des comptes
l'attribution des titres de membre honoraire, membre d'honneur
la modification des statuts de la section
la dissolution de la section.
L'Assemblée générale est convoquée par écrit une fois par année par le
comité, au moins 10 jours à l'avance. Elle doit avoir lieu au plus tard le
28 février de chaque année. La date de l'assemblée sera communiquée au
Comité central de la Société au plus tard le 30 novembre de l'année écoulée.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par
le comité. Elle doit l'être obligatoirement si au moins 1/5 des membres la
demandent.
Article 7
Comité
Le comité est l'organe de direction de la section. Il se compose :
du président
du secrétaire
du caissier
du responsable technique ou/et des moniteurs
d'un membre adjoint.
Le comité peut s'adjoindre d'autres membres qui devront être présentés et
nommés par l'assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents à la
séance. Les membres du comité sont élus pour un an par l'assemblée générale.
Ils sont rééligibles. Un cahier des charges doit être établi pour les
membres élus par l'assemblée générale.
La section n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par les deux
signatures conjointes du président et d'un membre élu du comité. La section
est représentée officiellement par son président. Elle peut l'être aussi par
tout membre désigné du comité.
Le comité se réunit aussi souvent que le président le juge nécessaire ou
lorsque trois de ses membres le demandent.
Article 8
Attributions du comité
Le comité est chargé de la direction et de l'administration de la section.
Ses attributions sont :
l'établissement du calendrier des manifestations avec information au Comité
central
l'établissement du calendrier d'occupation des locaux
l'organisation des manifestations
la nomination des moniteurs, sous-moniteurs et aides
la gestion financière de la section
les représentations diverses
la gestion de toutes les questions techniques.
Les attributions particulières des membres du comité sont :
Président : il représente officiellement la section. Il exerce une
surveillance générale sur les activités de la section.
Secrétaire : il rédige les procès-verbaux des assemblées et des séances de
comité. Il est responsable de la correspondance, des archives et des états.
Caissier : il tient la comptabilité. Il ne fait aucune dépense, ni
prélèvement supérieur aux montants alloués au budget sans l'autorisation du
comité et le visa du président. Il renseigne régulièrement le comité sur
l'évolution de la situation financière de la section. Il participe à
l'établissement du budget.
Moniteurs : ils s'occupent de l'activité gymnique de la section, soit en
particulier : diriger les répétitions et les entraînements, maintenir
l'ordre et la discipline dans les locaux, suivre les cours de formation
fédéraux et cantonaux, désigner les gymnastes qui sont aptes à suivre des
cours de formation et de perfectionnement. Ils peuvent se faire seconder par
des sous-moniteurs.
Membres de la section
Article 9
La section se compose de plusieurs groupements qui sont :
membres actifs et actives
membres jeunes gymnastes
membres honoraires
membres sympathisants
membres d'honneur.
Article 10
Membres actifs et actives : Pour être reçu en qualité de membre, il faut
être âgé de 16 ans dans l'année. Toute personne, ne faisant pas partie de la
section et exerçant une activité au sein du comité ou une fonction de
monitariat peut être reconnue comme membre. Les admissions sont du ressort
du moniteur responsable qui informera le comité.
Membres jeunes gymnastes : Pour être reçu en qualité de membre, il faut
faire une demande au moniteur responsable. Dans les groupes
"petits/moyens/grands" sont admis tous les enfants qui désirent pratiquer de
la gymnastique générale. L'âge de l'enfant sera déterminant pour le choix du
groupe. L'enfant grandissant passera automatiquement dans le groupe
supérieur. Dans le groupe "Athlètes" sont admis tous les enfants qui
désirent pratiquer principalement de l'athlétisme lors de manifestations de
la FSG. Les capacités et la motivation de l'enfant seront déterminants pour
son admission. Dès l'âge de 16 ans, les membres jeunes gymnastes passent
automatiquement membres actifs.
Membres honoraires : Le titre de membre honoraire est attribué à un membre
de la section ayant rendu d'éminents services et/ou possédant un palmarès
sportif hors du commun. Ce titre peut être attribué à un membre ayant au
moins 15 ans d'activité régulière.
Membres sympathisants : Cette catégorie regroupe les membres qui n'exercent
aucune activité. Le membre sympathisant participe aux assemblées, mais avec
voix consultative.
Membres d'honneur : A titre exceptionnel, la section peut désigner membre
d'honneur toute personne ou société qui a rendu à la section des services
hors du commun.
La liste complète des membres, mise à jour, est remise au moins une fois par
année au Comité central.
Article 11
Droits et devoirs des membres
Tous les membres ont le devoir de défendre les intérêts de la section, de
respecter les statuts, de donner suite aux décisions prises par les divers
organes dont ils dépendent et de se conformer aux instructions des
dirigeants.
Tous les membres de la section ont le droit de vote, à l'exception des
membres jeunes gymnastes et des membres d'honneur qui ont voix consultative.
Par sa démission ou sa radiation, un membre perd tous droits dans la
section.
Article 12
Congé
Tout membre travaillant peut obtenir un congé sur demande motivée, présentée
au comité de la section. Le membre n'est pas astreint au paiement des
cotisations durant la période de congé. Celle-ci ne peut excéder une année.
Article 13
Démission
Tout membre qui veut démissionner doit l'annoncer par écrit au comité de
section.
Une démission ne peut être acceptée qu'au moment où le démissionnaire se
sera acquitté de toutes ses obligations envers la section, notamment des
cotisations.
Sur demande, le membre pourra obtenir une lettre de sortie l'autorisant à se
présenter librement dans toutes les autres sections de la FSG.
Article 14
Radiation
Le comité peut demander la radiation :
Des membres dont la conduite porte préjudice à la section ou aux autres
sections de la FSG Lausanne-Ville
Des membres ayant un retard de douze mois dans le paiement des cotisations
et des membres ayant une absence injustifiée aux leçons pendant plus d'une
année.
La radiation est prononcée en assemblée générale de section.
Activités de la section
Article 15
Activité générale
Chaque groupe de la section organise une fois par semaine une leçon de
gymnastique ou d'un sport de la FSG. Cette leçon est considérée comme la
base indispensable de son activité.
La section fait son possible pour participer aux manifestations organisées
par l'ACVG et la FSG. Elle participe obligatoirement aux manifestations
organisées par la Société, en particulier la Fête de Printemps, la soirée
annuelle, etc.
Elle peut créer des groupements de membres spécialisés dans la pratique
d'une activité de la FSG.
Article 16
Entraînements et répétitions
Les membres s'engagent à suivre régulièrement un entraînement au moins une
fois par semaine, sous les ordres des moniteurs responsables.
Les membres peuvent participer à tout groupement en plus de la leçon de base
hebdomadaire et vice-versa.
Article 17
Fêtes et concours
Les moniteurs responsables de chaque groupe décident de la participation aux
fêtes et aux manifestations, en accord avec le comité de la section.
Lors de la préparation de fêtes de gymnastique et d'autres manifestations,
la participation à toutes les répétitions organisées par le moniteur
responsable peut être rendue obligatoire pour les membres qui se sont
engagés à prendre part à la fête ou à la manifestation.
Article 18
Perfectionnement
Par tous les moyens possibles, le responsable technique s'efforce
d'améliorer la valeur des leçons, en particulier :
En accordant une aide aux moniteurs, en favorisant ou en imposant sa
participation aux cours.
En assurant la formation d'un ou de plusieurs sous-moniteurs.
En améliorant et en entretenant régulièrement le matériel.
De leur côté, les moniteurs doivent s'engager à suivre les cours et à
préparer régulièrement et en toute conscience leurs leçons.
Des cahiers des charges compléteront et préciseront les tâches de chacun.
Finances
Article 19
Exercice comptable
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Article 20
Recettes
Les recettes de la section sont constituées par :
Les cotisations des membres.
Les cotisations bénévoles, les subsides, les dons, le patronage.
Les bénéfices des manifestations.
Le surplus éventuel des manifestations communes organisées par la Société.
Article 21
Cotisations
Sur préavis du comité, les cotisations sont fixées chaque année par
l'Assemblée générale.
Les membres honoraires qui n'ont plus d'activité sont exonérés de toute
cotisation. Ils peuvent toutefois être appelés à verser une contribution
volontaire. Les membres honoraires qui maintiennent une activité paient la
cotisation pleine.
Les membres sympathisants paient une cotisation forfaitaire fixée par
l'Assemblée générale.
Article 22
Utilisation des recettes
Les recettes doivent permettre de couvrir :
Les cotisations cantonales et fédérales.
Les primes d'assurance à la Caisse de secours aux gymnastes.
Les frais administratifs et techniques de la section, les cachets des
moniteurs.
Les frais de réservation de salles.
Les frais de réparation et de remplacement du matériel commun.
Article 23
Responsabilité
Seule la fortune de la section garantit ses engagements. Toute
responsabilité personnelle des membres est exclue.
Article 24
Commission de vérification des comptes
Les comptes de la section sont contrôlés en premier lieu par la commission
de vérification des comptes, élue pour une année par l'Assemblée générale.
Les comptes sont ensuite vérifiés par la commission de vérification des
comptes de la Société. Le vérificateur des comptes de la section est délégué
à la commission de vérification des comptes de la Société.
Dispositions finales
Article 25
Modification des statuts
L'Assemblée générale est seule compétente pour modifier les présents
statuts, pour autant que son ordre du jour le prévoie. Toutes décisions y
relatives doivent être prises à la majorité des deux tiers des votants.
Article 26
Dissolution
La dissolution de la section ne peut être prononcée que par une assemblée
générale extraordinaire convoquée par le comité ou à la demande d'au moins
1/5 des membres ayant voix délibérative. La décision sera prise à la
majorité des deux tiers des votants. En cas de dissolution de la section,
les fonds seront confiés à la garde fiduciaire conjointe du Comité cantonal
et des autorités communales. Ils seront tenus à la disposition de toute
nouvelle section qui se fonderait dans la localité et poursuivrait le but
fixé à l'article 4 des présents statuts. Le matériel sera confié au Comité
central de la Société qui le répartira entre les sections de la FSG
Lausanne-Ville.
Article 27
Période transitoire
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale de la section
et par le Comité central de la Société.
Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement.
Ainsi fait et adopté par l'assemblée générale du 1er mars 2002.
Au nom de la section actifs/actives et jeunes gymnastes de la FSG
Lausanne-Ville :
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